J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2000 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESJ0010236A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 février 2000, la modification de l'article 1er de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission locale du Haut-Vaucluse » est approuvée.
La durée de ce groupement d'intérêt public est prorogée de trois ans à compter du 9 novembre 1999.
Sa dénomination, son objet, ses membres, son siège social et sa durée restent ceux indiqués dans l'arrêté du 29 octobre 1996 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.